Désirs d'avenir 86000 - Arnaud Fage

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Pour un Congrès utile et serein : comment participer ?


Chers amis,

L'initiative intitulée « Comment le congrès du PS peut-il être utile aux Français ? » a lancé le mouvement d'une vaste consultation participative, destinée à préparer les échéances qui attendent le Parti socialiste. Je suis heureuse aujourd'hui de vous annoncer l'ouverture du site qui servira de support à la consultation, http://congresutileetserein.com/

Ce site est un espace de débat ouvert, structuré autour des dix questions posées par les premiers co-auteurs de l'initiative. Il accueille les contributions de toutes celles et tous ceux qui souhaitent participer au renouvellement des idées à gauche, militants et sympathisants du Parti socialiste, citoyens engagés dans le mouvement syndical ou associatif, élus et intellectuels.

La consultation aboutira au début du mois de juillet à la rédaction d'un texte élaboré de manière participative. Pour tenir ce calendrier serré, il est important que vous envoyiez vos contributions personnelles ou vos comptes-rendus collectifs d'ici au 7 Juin (contact@congresutiletserein.com). Les synthèses seront mises en ligne sur le site à partir de la deuxième semaine de juin.

Je compte sur votre mobilisation pour cette étape essentielle à la construction d'un Parti socialiste fort, porteur d'un projet crédible et capable de faire renaître l'espoir chez nos compatriotes. Je souhaite que partout en France et notamment dans vos sections, vous soyez les fers de lance d'une réflexion porteuse de joie et d'avenir.

Amitiés,

Ségolène Royal
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A propos de la décision de la Cour de Rennes, communiqué de Me Jean Pierre Mignard


Les commentaires sur la décision de la Cour d’Appel de Rennes donnant raison à deux anciennes assistantes parlementaires de Ségolène Royal omettent que les deux personnes concernées ont été payées durant toute la période de la campagne électorale, et au-delà, au titre de leur préavis. Elles ont été réembauchées immédiatement par le suppléant de Ségolène Royal. La Cour a d’ailleurs repoussé fermement leurs demandes astronomiques de dommages et intérêts. La bonne foi de Madame Royal est ainsi reconnue. Voilà pour le préjudice.

La question qui a fait débat était celle de la légalité d’un deuxième salaire et d’un deuxième contrat se superposant au premier. L’imbroglio invraisemblable du statut des assistants parlementaires en période de campagne électorale a contribué à obscurcir un litige systématiquement et publiquement utilisé contre Ségolène Royal depuis 10 ans entravant tout rapprochement des positions. Les ex assistantes n’ont d’ailleurs obtenu en définitive que ce que leur proposait Ségolène Royal un an après la fin de leur mission. Quel moteur derrière cette interminable bataille judiciaire ? Quel objectif recherché ?

Les lacunes du droit, comme l’écrit la Cour d’Appel de Poitiers, ont fait le reste.

Les juridictions pénales ont notamment débouté par deux fois, en des termes particulièrement sévères, les assistantes qui étaient allées jusqu’à porter plainte contre Ségolène Royal. Par deux fois encore les Conseillers des prud’hommes et les magistrats de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Poitiers ont donné raison à l’argumentation de Ségolène Royal. C’est dire la complexité de la question de droit.

Ceci explique pourquoi un langage commun a été impossible à trouver durant tout ce temps. L’une des deux personnes était devenue, il est vrai, assistante d’un parlementaire UMP et a même publié un livre virulent contre Ségolène Royal durant la campagne électorale, amplement relayé sur les sites de l’UMP.

Dix ans après, et pour sortir de ce maquis impénétrable, les juges font supporter à Ségolène Royal les vides du statut des assistants parlementaires. C’est au plus fort d’en faire les frais semblent dire les juges. C’est peut être le seul raisonnement d’équité dans ce qui restera comme l’exploitation politicienne d’une question juridique insoluble.

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