Désirs d'avenir 86000 Poitiers - Arnaud Fage

Publié le par Arno

Intervention de Ségolène Royal sur les budgets participatifs

Ségolène Royal est intervenue en visio-conférence lors du séminaire international sur les budgets participatifs à Belo Horizonte (Brésil).

Voir le texte de son intervention et, ci-dessous, une note d'information sur les budgets participatifs de Belo Horizonte.

 

Intervention de Ségolène Royal (en visio-conférence) :

Bonjour Belo Horizonte !

Bonjour à vous, Monsieur le Maire, cher Fernando Pimentel, que nous avions eu le plaisir d'accueillir à la Maison de la Région en Poitou-Charentes en 2007, lors de nos rencontres annuelles Europe/Amériques sur la démocratie participative.

Je salue également votre successeur qui prendra ses fonctions en janvier prochain.

Ainsi que toutes celles et tous ceux – représentants de nombreuses villes brésiliennes qui ont mis en place des budgets participatifs, chercheurs, acteurs de terrain, notamment des Comforças – qui prenez part à ce séminaire international, à l'initiative des promoteurs de la passionnante démarche mise en oeuvre depuis 15 ans à Belo Horizonte.

J'aurais beaucoup aimé me trouver parmi vous aujourd'hui, comme me l'avait aimablement proposé Fernando Pimentel.
Cela ne m'a malheureusement pas été possible.
Mais la magie des techniques modernes de communication me permet d'être quand même un peu parmi vous.
Je suis donc très heureuse d'avoir l'occasion de vous dire certaines choses qui me tiennent à coeur. Et de verser à vos débats la façon dont, dans la Région que je préside, en Poitou-Charentes, nous nous efforçons de faire vivre une démocratie participative qui donne aux citoyens un vrai pouvoir d'orientation mais aussi d'évaluation des politiques publiques régionales.

Permettez-moi, pour commencer, d'honorer une dette :
sans les initiatives fondatrices de Belo Horizonte et de Porto Alegre,
sans cette incitation à imaginer et cet encouragement à passer à l'acte,
qui nous sont venus d'un grand pays, le Brésil,
qui est aussi un
laboratoire de pratiques politiques innovantes,
sans doute ne verrions-nous pas essaimer sous toutes les latitudes ces Budgets Participatifs qui furent d'abord conçus et mis en place à grande échelle chez vous.

Ce droit d'aînesse, en quelque sorte, en matière de budgets participatifs,
me semble, chers amis brésiliens, un juste retour des choses :
c'est ce qu'Yves Sintomer, dont les travaux nous accompagnent depuis des années, a joliment appelé « le retour des caravelles ».
Autrement dit : le Sud inspirant cette fois-ci le Nord
dans un contexte de mondialisation dont la face la plus heureuse
est cette intense circulation des idées, cette mise en réseaux des expériences des uns et des autres.
Il en résulte toutes sortes d'hybridations des meilleures pratiques
parmi celles qui s'efforcent de « démocratiser la démocratie »,
de renforcer la justice sociale et d'améliorer l'efficacité des politiques publiques.
Car tel est bien l'enjeu de la démocratie participative.
Et bien des outils y concourent, en premier lieu ces Budgets Participatifs dont vous avez été les pionniers.

Le Budget Participatif des Lycées en Poitou-Charentes

Je voudrais vous dire quelques mots de la manière dont nous avons imaginé et mis en oeuvre (nous sommes d'ailleurs la seule région de France à l'avoir fait) une expérience adaptée à ce que nous sommes : une Région et non une ville, avec des missions spécifiques dans un pays, la France, dont le paysage institutionnel est différent de celui du Brésil.
Je m'étais engagée, lors de ma campagne électorale pour conquérir la tête de cette Région en 2004, à mettre en place une véritable démocratie participative, c'est-à-dire vraiment et directement appliquée à l'action de la Région.
Bien sûr, nous mettons aussi en place des forums participatifs qui contribuent à l'élaboration de nos orientations dans tous nos secteurs d'intervention, mais nous avons surtout créé un Budget Participatif dans les lycées (qui correspondent chez nous à l'enseignement secondaire, aux grands adolescents, soit le quart du budget régional).
Je voulais
un sujet majeur, un sujet concret, un sujet fédérateur, et pas une vague consultation aux règles floues et aux conséquences opérationnelles incertaines. C'est pourquoi nous avons décidé d'affecter chaque année à ce Budget Participatif 10 millions d'euros - c'est une somme considérable - avec deux idées-forces : « partager les décisions pour prendre les bonnes » et surtout faire en sorte qu'« un euro dépensé soit un euro utile ».

Nous voulions aussi que ce Budget Participatif soit doublement « inclusif » :

- dans chaque établissement, les assemblées du Budget Participatif sont ouvertes à tous (pas seulement aux élèves mais aussi aux parents, aux enseignants et aussi aux personnels techniques et ouvriers d'entretien des lycées) ;
- nous l'avons aussi étendu à toutes les filières d'enseignement (général et professionnel) donc tous les types de formation, toutes les catégories socio-professionnelles et toutes les zones d’habitation (le rural profond comme l’urbain et le péri-urbain)

Nous avons bâti une méthode, librement inspirée de votre démarche et destinée à garantir la qualité des délibérations. Elle alterne les petits groupes (propices à l'expression de ceux qui n'ont pas l'habitude de prendre la parole) et les séances plénières (moments de mutualisation des préoccupations et des projets, d'échange d'arguments pour construire un intérêt général).
J'ai participé à plusieurs de ces réunions de mutualisation lors d’assemblées du budget participatif des lycées.
Nous avons mobilisé les services techniques de la Région pour que, tout au long du processus, nous puissions expertiser la faisabilité technique des projets, les chiffrer, rendre des comptes sur leur réalisation, informer les participants sans influer sur leur décision, bref instaurer un vrai débat public et sortir du secret.

Cette démarche qui permet d'utiliser de façon optimale l'argent public est formalisée par un vote, un vrai vote avec des urnes, sur les différents projets proposés. Chaque participant (lycéen, parent d'élèves, enseignant, personnel technique) dispose de 10 bulletins qu'il peut utiliser à son gré.
La Région s'engage à financer les trois premiers projets classés en tête dans chaque établissement, qu'il s'agisse d'aménagements à réaliser, d'équipements à acquérir ou de projets concernant la vie lycéenne, culturelle en particulier.

Plus d'un millier de projets ont ainsi été financés en quatre ans.
Ce qui est intéressant, c'est de voir que
la participation des élèves augmente régulièrement : nous en sommes, pour l'année qui vient de s'écouler, à plus de 15.000 participants dont 13.500 lycéens sur une population de 50.000 élèves.
Vous voyez que l'appétit participatif vient... en participant et surtout au vu des résultats concrets, d'où l'importance d'une réalisation rapide des travaux, sujet que vous connaissez bien.

Chaque année, nous confions à des chercheurs une évaluation indépendante de ce dispositif : ils nous ont indiqué que le taux de participation se situe dans la fourchette la plus haute des budgets participatifs européens.
Nous demandons également aux participants de nous faire part de leur évaluation car nous sommes conscients qu'il faut sans cesse analyser, ajuster, corriger, pour éviter la routine qui guette toute forme d'institutionnalisation, même la participative.
Au début, il y a eu beaucoup de réticences. J'avais même repéré, dans un certain nombre de lycées, des chefs d'établissements qui fixaient la réunion participative après le départ du car de ramassage scolaire : évidemment, il n'y avait pas beaucoup de monde dans ces réunions-là… Petit à petit, ces résistances ont été levées. Nous avons eu aussi des protestations d'un certain nombre d'élus ou de membres du Conseil Economique et Social régional (qui sont des représentants des corps intermédiaires dans nos institutions) qui opposaient la démocratie représentative à la démocratie participative, alors que j'ai toujours défendu leur complémentarité et surtout le fait que la démocratie participative aide les élus à mieux exercer leur mandat.
Alors, cela a été une petite révolution culturelle que ce Budget Participatif !
Il a parfois déstabilisé dans un premier temps, parfois fait peur à l'autorité institutionnalisée dans les établissements scolaires. J'ai même eu au départ certains chefs d'établissement qui me disaient : « Nous, on sait parfaitement ce dont les lycéens ont besoin et on n'apprendra rien par le Budget Participatif ». Mais à l'issue du débat et du choix des élèves, des choix souvent très judicieux, les chefs d'établissement eux-mêmes ont découvert des problèmes qui existaient dans leur établissement scolaire, qu'il ignoraient et que le Budget Participatif a mis en lumière, notamment sur des aspects de la vie lycéenne, des questions de dignité des jeunes (comme dans les internats) et leur soif de développement culturel, ce qui nous a conduits à mettre en place des politiques régionales directement issues des réflexions des jeunes lors des Budgets Participatifs. Par exemple, c'est grâce aux Budgets Participatifs et aux débats déployés dans les lycées que je me suis rendu compte de la carence de l’offre culturelle à destination des lycéens, de leur soif d'accès à la culture, notamment en milieu rural, dans les endroits où la culture est plus difficilement accessible. Cela nous a conduits à créer un nouveau métier en Région : le métier d'animateur culturel dans les lycées ; ce sont des emplois spécialement intégrés dans les lycées pour permettre à tous les jeunes d'accéder au théâtre, au cinéma, à la photographie, aux arts plastiques ainsi qu'aux sorties musicales et culturelles. Désormais, ces projets culturels dans les lycées sont une véritable institution régionale.

Les Jurys Citoyens et Atelier Participatifs d'évaluation des politiques régionales

Ensuite, nous avons mis en place des jurys citoyens et des ateliers participatifs pour évaluer les politiques régionales, avec un tirage au sort, comme j’en avais pris l’engagement devant les électeurs (les jurys durent quatre jours et les ateliers une journée). Tous sont tirés au sort. Nous leur demandons un Avis motivé sur l'efficacité des politiques publiques que nous conduisons, par exemple sur nos actions de lutte contre le changement climatique ou sur les aides à la création d'activité, que nous appelons les Bourses Tremplin « Désir d'entreprendre ».

Là aussi, nous avons mis en place des règles du jeu claires (parce que je ne voulais pas que cela soit « bidon » si vous me permettez cette expression) et une méthode précise qui tiraient les leçons des expériences de jurys de citoyens berlinois, espagnols ou nord-américains. Nous avons ménagé des temps d'appropriation de l'information par des citoyens ordinaires, « profanes », précisé les conditions d'audition des experts et des services régionaux, d'élus de la majorité et de l'opposition. Nous avons prévu des temps d'échange à huis clos et d'élaboration collective des propositions.
La Région s'est interdit de prendre part à ces délibérations collectives pour que la parole y soit totalement libre et que la réflexion soit à l'abri de toute influence.
Notre particularité, par rapport aux expériences européennes, est de faire intervenir ces jurys dans l'évaluation de l'efficacité de nos politiques régionales, pour rectifier un certain nombre d'actions publiques. C'est ce que j'appelle l'expertise citoyenne et l'intelligence collective. Elles ne se substituent pas à l'expertise technique : elles la complètent. Elles n'amoindrissent pas la responsabilité politique : elles la renforcent.

La Région s'engage à répondre publiquement, lors de son assemblée régionale, et point par point aux observations et aux préconisations de ces Jurys citoyens. Nous indiquons précisément les remarques et les propositions que nous acceptons ainsi que les conséquences opérationnelles que nous en tirons. Nous indiquons également celles que nous ne retenons pas mais en donnant les raisons pour lesquelles nous ne suivrons pas, le cas échéant, telle ou telle recommandation.
Alors pourquoi ce tirage au sort ? Parce que souvent, en France, les réunions de quartier n'ont rien de participatif, au sens où ce sont toujours les mêmes gens qui viennent aux réunions : les gens les plus motivés, les plus informés, les plus militants. Ce qui est important dans le tirage au sort, c’est qu’il permet une représentation plus diversifiée des citoyens : pas seulement les plus diplômés, les plus habitués à prendre la parole, ceux qui connaissent déjà les institutions,  traditionnellement sur-représentés, mais aussi tous les autres qui sont d’ordinaire sous-représentés.
Notre Budget Participatif des Lycées échappe à ce « biais sociologique » car il fédère tous les milieux sociaux et tous les territoires..
Les tirages au sort permettent à nos jurys citoyens d'être pleinement représentatifs de la diversité sociale, territoriale et générationnelle de la population du Poitou-Charentes. S'y sont en effet retrouvés côté à côté des actifs et des chômeurs, des retraités et de jeunes mères au foyer, des ouvriers, des cadres et des artisans, des travailleurs indépendants, des salariés du secteur public et du secteur privé, de toutes origines, urbains et ruraux.
L'un d'eux, ouvrier de nuit dans une usine de produits surgelés, nous a dit après coup qu’il avait craint de « n'être pas à la hauteur » et quelle avait été sa joie d'avoir pu, au bout du compte, échanger à égalité avec d'autres, en se sentant, selon ses propres termes, « un citoyen vraiment à part entière ».
Nous ne connaissons pas l’opinion politique des membres de ces jurys : on retrouve des gens de droite, des gens de gauche, des gens qui étaient dans l'opposition, des gens qui n'ont pas voté pour moi. Tous nous ont dit leur surprise d'avoir été tirés au sort et d'être respectés en tant que citoyens, experts de ce qui les concerne.
En France les jurys citoyens avaient soulevé un tollé pendant la campagne de l'élection présidentielle, parce que les gens qui ont du pouvoir ont peur de s'en faire prendre un peu. Il était donc
important de démontrer par la preuve, dans la Région que je préside, que ces idées que j'avais développées pendant la campagne et auxquelles je crois profondément (c'est un levier de la démocratie), peuvent fonctionner et être un élément majeur de l'efficacité des politiques publiques.
Je crois aussi que la démocratie participative est le meilleur moyen de lutter contre le populisme. On m’avait agressée sur le thème : « la populiste ! », « il faut une avant-garde éclairée pour montrer au peuple quel est son bonheur », etc. J'ai répondu : « Non ! l'expertise citoyenne a aussi sa place car elle complète l'expertise technique et enrichit le savoir-faire politique, comme nous le démontrons dans la Région Poitou-Charentes."
Parallèlement, il faut aussi un développement de la démocratie sociale, qui rééquilibre le rapport de force entre le capital et le travail. Avant de venir vous parler, j'étais en réunion de crise avec des représentants du patronat et des syndicats. Les syndicats ont fait observer qu'ils étaient totalement écartés des structures d'attribution des fonds publics aux entreprises. Les banques et les entreprises se retrouvent entre elles. Eh bien ici, dans la Région que je préside, les représentants des ouvriers et des salariés sont membres de ces structures d'attribution des fonds publics car ce sont des contribuables comme les autres, ils sont aux avant-postes de ce qui se passe dans les entreprises, et il n'y a aucune raison de leur fermer la porte des commissions d'attribution des aides publiques.

IDEAL-EU : la 1ère assemblée participative électronique européenne

Je souhaite également vous dire quelques mots de la la 1ère assemblée participative électronique européenne que nous avons organisée, avec les Régions amies et partenaire de Toscane et de Catalogne, car j'ai découvert avec beaucoup d'intérêt votre expérience de « Budget Participatif digital ». Je crois, comme vous, que nous devons tirer parti des technologies de communication et d'Internet pour enrichir ce clavier forcément évolutif de la démocratie participative. Il ne s'agit pas de faire de ces outils des objectifs en soi mais de tirer parti des technologies de la communication et d'Internet pour impliquer davantage les jeunes, qui sont familiers du Web, et toutes les générations. Nous venons d’ailleurs de mener, dans la Région, une grande action de démocratisation de l'accès à Internet, en créant des pôles d'accès gratuit. Je viens d'en inaugurer un dans un collège en milieu rural, où les personnes du troisième âge - et même du quatrième âge – sont accueillies dans l'établissement et sont formées par des collégiens à utiliser Internet, avec un site librement ouvert sur le village. Il va bientôt y avoir des bus itinérants qui vont aller au fin fond des campagnes, équipés d’outils Internet utilisables par toutes les collectivités qui le souhaitent, pour des décisions et des débats de toute nature.

Trois convictions

Pour terminer, permettez-moi de vous faire part de trois observations qui sont, pour moi, des convictions profondes.

Tout d'abord, la démocratie participative est exigeante. On ne peut pas mettre cette étiquette sur tout et n'importe quoi. Quand j'entends n'importe quelle réunion de quartier être qualifiée de démocratie participative, je dis non. Il est très important d'avoir une exigence de qualité du débat, de respecter son authenticité et sa diversité. Parce que sinon, c'est très dangereux. Il y a un effet boomerang : les gens ne viendront plus si on se moque d'eux et si on les convoque pour « faire joli » dans le décor d’une « démocratie participative » qui n’en est pas. Je ne veux pas de cela. Les gens ne viennent pas  « participer pour participer ». Il faut une organisation suffisamment rigoureuse pour qu’ils puissent effectivement peser  sur les décisions et sur les choix budgétaires.

Deuxièmement, je crois à la nécessité de la démocratie participative pour réussir des réformes justes. Je ne crois pas aux réformes, même bien intentionnées, qui s'abattent sur les citoyens après un simulacre de concertation. Et je crois encore moins à cette manière solitaire, autoritaire, verticale, d'exercer le pouvoir dont, en France, le gouvernement en place use et abuse en privilégiant toujours plus ses riches amis et ses clientèles les plus aisées. Un exemple : la France a renfloué les banques mais les entreprises que je viens de rencontrer me disent que les banques ne font toujours pas leur travail de proximité, rapide et direct, pour aider celles qui sont en difficulté. C'est anormal. Les amis du pouvoir se sont servis entre eux et finalement, sur le terrain, on se rend compte que toutes ces annonces ne se traduisent pas par des aides directes aux entreprises, contrairement à ce qui avait été promis. Pourquoi ? Parce que, pour des raisons d’idéologie ultra-libérale, l'actuel gouvernement de droite a refusé d'entrer dans le capital des banques pour contrôler ce qu'elles faisaient. Mais les citoyens et les contribuables, eux, si on leur avait demandé leur avis, auraient exigé que ces sommes versées s’accompagnent de contreparties et de contrôles.

Je crois enfin que la démocratie participative ne se limite pas à une « technique de management » : c'est d'abord et avant tout un choix politique. C'est le choix de rendre, comme le dit un philosophe de chez nous, « toute sa puissance de scandale » au beau mot de démocratie. C'est le choix de garantir le droit égal de « ceux qui n'ont pas de titre à gouverner » à s'occuper des affaires communes. Contre le monopole des élites auto-proclamées de la naissance, de la richesse ou du savoir, je crois que la démocratie affirme la compétence légitime des citoyens ordinaires. En ce sens, elle est à la fois une voie d'avenir et un retour aux sources avec les moyens et dans les conditions d'aujourd'hui.

Une utopie réaliste pour que la politique reprenne ses droits

Car jamais le monde n'en a eu autant besoin qu'à l'heure où se propage l'angoissante contagion d'une crise à la fois financière, économique, sociale, écologique, morale et politique. Une crise globale, qui prend sa source dans la marchandisation vorace de toutes les dimensions de l'existence, aggravée par la concurrence de tous contre tous et par une spéculation sans foi ni loi. Une crise aussi qui traduit l'échec planétaire des intégristes du marché et des oligarchies arrogantes, qui prétendaient mieux savoir que les peuples ce qui était bon pour eux et tout décider entre elles, à l'abri des regards indiscrets.
Et même pire : ils savaient parfaitement que le système allait dans le mur mais ils ont eu la possibilité de continuer à nuire car la loi du silence l’a emporté. Alors qu'à la base, tous les petits épargnants et les petits propriétaires américains, toutes les victimes des subprimes savaient parfaitement ce qui était en train de se passer. Les banquiers aussi savaient, les agences de notation savaient mais ils ont laissé faire. S'il y avait eu une démocratie plus participative, permettant aux petits épargnants, par exemple, de siéger eu aussi  dans les conseils d'administration des banques dont ils sont les clients et les principales sources de profits, alors des décisions beaucoup plus précoces et beaucoup moins dramatiques auraient pu être prises à temps.

Aujourrd’hui, une page se tourne.
Ce n'est pas seulement la page des modèles économiques ultralibéraux, c'est aussi la page du secret, de l'opacité, de l'omerta, du mensonge au détriment du plus grand nombre et des choix confisqués par quelques uns.
C'est pourquoi la responsabilité historique de la gauche n'est pas seulement d'inventer et de mettre en oeuvre un nouveau modèle de croissance porteur d'emplois d'avenir, socialement juste et écologiquement responsable.
C'est aussi, pour y parvenir, de rompre avec ce monopole élitaire de l'expertise et de la décision qui nous a menés dans le mur. Car on se rend compte que les compétents ne l'étaient pas. Ils auraient pu l'être, ces hyper-diplômés, si une pression populaire leur avait dit que nous n'étions pas d'accord sur leur façon de faire.
Contrairement à leurs promesses fallacieuses, jamais l'extravagante richesse d'une petite minorité n'a « ruisselé » sur tous les autres. Et nous n'en avons pas fini avec le risque qu'ils recommencent à la prochaine occasion car je pense que leur capacité à se maintenir est très puissante.
Il est donc urgent d’ouvrir un nouveau cycle historique où la politique doit reprendre ses droits et les peuples du monde leurs affaires en mains.
C'est pourquoi, à l'échelle locale, nationale et même internationale, il n'y aura dans l'avenir de démocratie forte que s'appuyant sur la vigilance, la mobilisation et la participation accrue des citoyens.
Je n'ignore pas qu'il reste bien du chemin à parcourir, des démarches participatives qui sont aujourd’hui les nôtres jusqu’à ce « bel horizon » d’une implication citoyenne à grande échelle.
Du quartier au vaste monde, la projection peut paraître utopique, mais c'est une utopie réalisable. J'ai la conviction que cette démocrate participative que nous nous efforçons de faire vivre dans nos villes et dans nos régions préfigure d'autres possibles, bien nécessaires pour lutter contre les désordres globalisés qui frappent, sans exception, nos sociétés.

Voilà ce que je voulais vous dire, en remerciant encore le Brésil d'avoir donné cette inspiration au monde. Modestement, à la tête de ma Région, j'espère que ce que nous tâchons de réussir essaimera aussi plus largement.
Je voulais vous dire aussi ma joie d'être parmi vous, grâce à ces moyens de communication qui nous relient.
Vous êtes tous invités dans la Région Poitou-Charentes : donnez-moi votre date, elle sera la mienne, avant que je puisse à mon tour venir vers vous !
Recevez toutes mes amitiés, mes amitiés profondes, au nom des liens qui nous unissent : liens intellectuels, liens d'amitié, liens de fraternité. Je me sens très proche de vous. Grâce à vous, j'ai réussi à bousculer les habitudes et à faire en sorte que ceux qui ricanaient au départ de cette démocratie participative qui me tient à coeur se sentent aujourd'hui gagnés par le respect et peut-être même davantage...par l'envie d'imiter !

Merci à vous et à très bientôt !
 

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Note d'information sur l'expérience des budgets participatifs à Belo Horizonte (Brésil) :


Belo Horizonte, qui compte 2,4 millions d’habitants, est la capitale de l’Etat du Minas Gerais au Brésil. C’est, avec Porto Alegre qui lança le mouvement dans les années 80, une des expériences les plus abouties de budget participatif municipal, démarche aujourd’hui mise en œuvre dans des centaines de villes brésiliennes et latino-américaines.

L’équipe municipale est conduite par Fernando Pimentel, maire du Parti des Travailleurs, qui fut emprisonné et torturé, dans les années 60, par la dictature militaire. Il achève actuellement son mandat et son successeur, qui prendra ses fonctions en janvier, entend bien continuer à faire fructifier un bel héritage participatif désormais ancré dans les mœurs.

Pour fêter les 15 ans de son budget participatif, Belo Horizonte a organisé les 11, 12 et 13 décembre un séminaire international qui a réuni des élus, des acteurs de terrain et des chercheurs impliqués dans cette façon de partager le pouvoir de décider avec les citoyens. Invitée à y prendre part, Ségolène Royal s’est adressée aux participants sous la forme d’une visio-conférence en direc,t au cours de laquelle elle a notamment évoqué les différentes dimensions de la  démarche participative mise en œuvre dans la Région qu’elle préside (voir le discours de Ségolène Royal).

Fernando Pimentel a voulu que Belo Horizonte, longtemps caractérisée par le développement anarchique d’une urbanisation sauvage (180 favelas où vivent 20% de la population), la pollution et de fortes inégalités, ne soit plus « une ville faite d’archipels qui s’ignorent mutuellement ». La modernisation de l’administration, la redistribution sociale et la relégitimation de l’action politique sont les enjeux centraux des budgets participatifs qu’il a consolidés et développés.

Il existe aujourd’hui trois budgets participatifs à Belo Horizonte :

-    le Budget Participatif dit « de secteur » qui permet à la population de décider d’une partie des investissements municipaux de proximité (infrastructures, équipements sociaux, urbanisation des favelas). Créé en 1993, il repose sur une forte participation des catégories populaires et sur l’utilisation de critères sociaux qui permettent une forte redistribution au bénéfice des quartiers les moins favorisés. C’est ce que ses promoteurs appellent « inverser les priorités » par rapport à une époque où la puissance publique était au service exclusif des plus aisés et où les quartiers pauvres n’avaient droit qu’à des « ouvrages électoraux » de mauvaise qualité, annoncés à la veille des scrutins et accordés en fonction de relations clientélistes avec les élus (par exemple : un bout de chemin hâtivement asphalté dans une favela mais ne résistant pas aux premières pluies post-électorales…). Le budget participatif a permis d’améliorer la qualité et l’entretien des réalisations désormais décidées par la population.

-    le Budget Participatif « Habitat », créé en 1996 sous la pression du Mouvement des sans logis, qui est devenu le principal programme de construction de nouveaux logements sociaux.

-    le Budget participatif « Digital », créé en 2006 pour attirer davantage les jeunes, amateurs d’Internet, et les couches moyennes, faiblement investies dans le budget participatif de secteur. Il concerne non plus les réalisations de quartier mais les ouvrages structurants à l’échelle de la ville et se conclue par un vote électronique. Il attire plus de 10% de la population en âge de voter, soit beaucoup plus que la moyenne des dispositifs participatifs. Pour lutter contre la fracture numérique, la municipalité a installé des points de vote dans toutes sortes de locaux et de lieux de passage fréquentés par les catégories populaires ; elle met aussi des accompagnateurs à la disposition de ceux qui n’ont pas l’habitude de se servir d’un ordinateur (voir, dans le discours de Ségolène Royal à l’occasion de ce séminaire, la démarche voisine mise en œuvre en Poitou-Charentes.

A Belo Horizonte, les citoyens décident directement de l’affectation de 23% du budget d’investissement municipal.

Le Budget Participatif de secteur, vaisseau-amiral du système, repose sur un cycle bisannuel et une méthodologie précise articulée autour de quatre étapes principales :

1)    les assemblées locales de secteurs (Belo Horizonte comporte 9 secteurs qui regroupent 41 quartiers). Elles se déroulent en deux sessions. Lors de la première, la municipalité fait le point sur les ouvrages réalisés, expose les ressources disponibles et la méthode, donne aux représentants de chaque quartier un formulaire destiné à collecter les projets souhaités par la population. Les « dirigeants de quartier » réunissent ensuite localement les habitants pour qu’ils choisissent, après débat, les réalisations qu’ils estiment prioritaires. Les services de la ville en évaluent la faisabilité technique et en chiffrent le coût. Lors de la deuxième session, la population pré-sélectionne 25 ouvrages par secteur et élit ses délégués qui se réuniront pour voter les investissements à intégrer dans le budget municipal ;

2)    la Caravane des Priorités emmène tous les délégués visiter les sites des ouvrages pré-sélectionnés ; c’est un moment de désenclavement par rapport aux préoccupations locales de chacun et d’ouverture aux besoins des autres ;

3)    les Forums de secteur réunissent tous les délégués qui choisissent alors 14 des 25 ouvrages initialement sélectionnés et chiffrés, que la Ville s’engage à réaliser sans les modifier ; ils élisent les membres des Comforças (Commisions d’accompagnement et de contrôle de l’exécution du Budget Participatif) ;

4)    le Forum municipal des priorités budgétaires clôt le cycle : le maire reçoit des Comforças le plan d’investissement des secteurs pour les deux années à venir.

Une Ecole de la Participation a été créée pour former les « dirigeants de quartier » à partir de la méthode pédagogique mondialement connue de Paulo Freire, souvent utilisée dans l’éducation populaire (construire l’acquisition des connaissances en partant de l’expérience des gens).

Au Brésil, comme dans toute l’Amérique latine, les Budgets Participatifs sont conçus comme des instruments de « démocratisation de la démocratie », de lutte contre le clientélisme et la corruption, d’amélioration de la planification urbaine et de redistribution sociale.

La ville de Belo Horizonte a élaboré avec des universitaires deux indices qui, croisés avec les données démographiques, permettent une redistribution volontaire en faveur des quartiers les plus démunis :

-    un Indice de Qualité de la Vie Urbaine dans les lieux d’habitation, créé en 1996, qui mesure l’accessibilité des services publics en temps de déplacement nécessaire en transports collectifs. Il fait intervenir 11 variables (approvisionnement, assistance sociale, culture, éducation, sports, habitat, infrastructures urbaines, environnement, santé, services municipaux et sécurité urbaine) pour identifier les zones où l’offre est la plus faible ;

-    un Indice de Vulnérabilité Sociale, créé en 2000, qui s’intéresse à la situation des personnes et des familles. Il mesure 5 dimensions d’accès individuel aux différentes « formes de citoyenneté » : culturelle, environnementale, économique, juridique et « de survie ».

Misant sur l’égalité d’accès aux services publics, sur une démocratie participative qui confère aux habitants un vrai pouvoir de décision ainsi que sur le couple vertueux développement durable/redistribution sociale, Belo Horizonte est devenue « plus propre et moins pauvre ».  Cette politique volontariste au long cours lui a valu le label de « meilleure qualité de vie en Amérique latine », décerné par le Population Crisis Committee.

En 2007, lors de son colloque annuel « Europe-Amériques » sur la démocratie participative, la Région Poitou-Charentes avait accueilli Fernando Pimentel qui avait versé au débat la riche expérience de Belo Horizonte.
En décembre 2008, c’est au tour de Ségolène Royal d’être invitée à faire part de sa conception de la démocratie participative et de la démarche mise en œuvre en Poitou-Charentes lors du séminaire international sur les Budgets Participatifs organisé à Belo Horizonte (voir le discours de Ségolène Royal).

De part et d’autre de l’Atlantique, un réseau vivant s’est mis en place au fil des ans. Il permet de mettre en commun les réflexions et les pratiques afin que chacun, dans le contexte qui est le sien, enracine à sa manière cette démocratie participative qui n’est pas l’ennemie de la démocratie représentative mais son indispensable complément dans le monde d’aujourd’hui.

Source : Désirs d'avenir

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